Conditions générales de vente et d'utilisation

Qui sommes-nous

Le site scionco.digital est édité et publié par Scion Patrimoine, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège se situe au 18 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

• Téléphone : +33 1 86 47 32 08, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30
• Courriel : [email protected]
• Directrice de la publication : Hélène Vasseur
• Hébergement : serveurs situés dans l'Union européenne (France et Allemagne)

1. Objet

Scion Patrimoine propose un accompagnement méthodologique en organisation budgétaire : analyse des flux, aide à la définition de priorités d'épargne, rédaction d'un plan écrit et suivi périodique. Ces prestations sont de nature pédagogique et organisationnelle.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne distribuons aucun produit financier, aucun contrat d'assurance et aucun instrument de placement ; nous ne recevons pas de fonds de nos clients à des fins de gestion ; nous ne délivrons pas de conseil en investissement personnalisé ni de consultation juridique ou fiscale. Les décisions restent entièrement les vôtres.

2. Commande

Toute prestation débute par un appel de cadrage de 20 minutes, sans frais et sans obligation de suite. La commande devient ferme lorsque vous validez par écrit le devis qui vous est adressé et que le premier paiement est enregistré. Nous vous adressons alors une confirmation récapitulant la formule retenue, son prix et sa durée.

3. Prix et paiement

Prestation	Prix TTC	Rythme de facturation
Bilan budgétaire	90 €	Paiement unique, après la séance
Formule Croissance	79 € par mois	Prélèvement mensuel, résiliable à tout moment
Formule Patrimoine	149 € par mois	Prélèvement mensuel, résiliable à tout moment

Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Ils couvrent l'intégralité de la prestation décrite : aucun frais de dossier, aucun frais d'ouverture, aucune commission ne s'y ajoute. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement. En cas de retard, les sommes dues portent intérêt au taux légal en vigueur, après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

Une révision tarifaire est possible une fois par an. Elle est annoncée par courriel au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

4. Durée et résiliation

Les formules mensuelles sont conclues sans durée minimale. Vous résiliez depuis votre espace client ou par courriel, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite. Vos documents restent téléchargeables pendant 30 jours.

Nous pouvons de notre côté mettre fin à l'accompagnement, avec un préavis de 30 jours et le remboursement de la période non consommée, si la collaboration devient impossible : informations manifestement inexactes, absence répétée aux rendez-vous, ou comportement irrespectueux envers nos équipes.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour vous rétracter, sans motif à fournir. Les conditions pratiques et le formulaire à utiliser figurent dans nos conditions de remboursement.

6. Vos engagements

• Fournir des informations exactes : la qualité de notre analyse en dépend directement.
• Prévenir au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement. Un rendez-vous manqué sans prévenir est considéré comme dû.
• Conserver vos identifiants d'accès pour vous seul.
• N'utiliser nos documents que pour votre usage personnel : ils sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être revendus ni diffusés publiquement.

7. Nos engagements

• Respecter les délais annoncés : rapport écrit sous 72 heures, réponse aux messages sous 24 heures ouvrées.
• Assurer la confidentialité totale des informations que vous nous confiez.
• Vous signaler sans délai toute situation dépassant notre champ de compétence et vous orienter vers un professionnel qualifié.
• N'accepter aucune rémunération de tiers liée aux décisions que vous prenez.

8. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nos recommandations reposent sur les informations que vous nous transmettez et sur le contexte connu au moment de leur rédaction. Les résultats chiffrés présentés sur le site ou dans le simulateur sont des estimations arithmétiques : ils ne garantissent aucun résultat futur et ne constituent pas une promesse de gain.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences de décisions que vous prenez seul, pour un dommage résultant d'informations inexactes que vous nous auriez communiquées, ni pour une interruption du site due à un cas de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Le nom Scion Patrimoine, le logo, la charte graphique, les textes et les gabarits de documents restent notre propriété. Les documents personnalisés que nous vous remettons vous appartiennent pour votre usage privé.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et répondons au fond sous 15 jours. En l'absence d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.